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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. L’article 38 ne s’applique pas à une entreprise qui possède un programme de contrôle de la qualité d’un appareil sous pression permettant d’effectuer ces travaux de réparation ou de modification.
D. 2519-82, a. 39.
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